Conditions d’utilisation

APERÇU

Ce site est exploité par Consumer Recreation Services Ltd (« CRS »), exerçant sous l’enseigne DodoMarket Flowers & Gifts. Dans les présentes, « CRS », « nous », « notre » et « nos » désignent Consumer Recreation Services Ltd. CRS met ce site, ainsi que l’ensemble des informations, outils et services qui y sont proposés, à votre disposition sous réserve de votre acceptation de tous les termes, conditions, politiques et avis énoncés ci-après.

En visitant notre site et/ou en achetant un produit, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions », « CGU »), y compris les conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence et/ou accessibles par hyperlien. Les présentes s’appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment les visiteurs, vendeurs, clients, marchands et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’accéder au site ou de l’utiliser. En accédant à toute partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes. Si vous n’acceptez pas l’intégralité des Conditions, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser nos services. Si les présentes sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée aux présentes Conditions.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique est également soumis aux présentes. Nous pouvons mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des Conditions en publiant des mises à jour sur notre site. Il vous appartient de consulter cette page périodiquement. Votre utilisation continue du site ou du Service après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui fournit la plateforme de commerce en ligne nous permettant de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 - CONDITIONS RELATIVES À LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité (18 ans et plus) dans votre juridiction de résidence, ou être majeur et avoir donné votre consentement pour permettre à vos enfants mineurs d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris les lois sur le droit d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou tout code de nature destructrice.
Toute violation des présentes entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque et à tout moment, sauf lorsque la loi applicable l’interdit.
Votre contenu (à l’exclusion des informations de carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement et impliquer des transmissions via divers réseaux ainsi que des adaptations aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transmission.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service ou à tout contact sur le site par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les intitulés utilisés dans le présent accord sont fournis à titre indicatif uniquement et ne limitent ni n’affectent autrement les présentes.

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base de décision sans consulter des sources plus exactes, complètes et à jour. Toute utilisation des informations de ce site se fait à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques, fournies pour référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans obligation de mise à jour. Vous acceptez qu’il vous appartient de suivre les changements du site.

SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie/contenu de celui-ci) sans préavis.
Nous ne serons responsables ni envers vous ni envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 - PRODUITS

Certains produits ou services peuvent n’être disponibles qu’en ligne via le site. Ils peuvent être proposés en quantités limitées et ne sont éligibles à un retour, échange ou remboursement qu’en conformité avec notre Politique de retours, réclamations & qualité (la « Politique de remboursement »).

Produits périssables & fabriqués à la commande. Tel que précisé dans la Politique de remboursement, les articles périssables (y compris fleurs, bouquets, plantes, gâteaux et autres cadeaux alimentaires) ne sont ni retournables ni remboursables une fois livrés ou ayant fait l’objet d’une tentative de livraison. Nos seuls remèdes en cas de défauts de qualité avérés sont, à notre discrétion, le remplacement ou un avoir, sauf si la loi impose un autre remède.

Mode de remboursement & avoir. Lorsque nous accordons un remboursement ou un remède, nous pouvons le fournir sous forme d’avoir ou par un autre moyen, à notre raisonnable discrétion, sauf lorsqu’un mode spécifique est requis par la loi applicable.

Créations artisanales, variations de design & substitutions. Les photos de produits sont fournies à titre indicatif pour illustrer le style, la palette et le palier de taille et n’ont pas de valeur contractuelle. Les créations étant artisanales et les matières saisonnières, des variations raisonnables (palette de couleurs, stade d’épanouissement, nombre de tiges, emballage/présentation, éléments décoratifs, contenant et proportions) peuvent survenir. Afin de garantir la fraîcheur et une livraison dans les délais, nos fleuristes peuvent substituer des composants (fleurs, feuillages, contenants, rubans ou accessoires) sans préavis tout en préservant l’aspect, le thème et l’intention colorimétrique. Ces variations et substitutions raisonnables ne constituent ni un défaut, ni une représentation trompeuse, ni un motif de remboursement lorsque le produit correspond à l’occasion, au style, au palier de taille et au prix de la commande.

Allergènes & informations diététiques (produits comestibles). Nous nous appuyons sur les informations fournies par nos boulangeries et fournisseurs partenaires ; les spécifications peuvent changer sans préavis et des contaminations croisées peuvent survenir. Veuillez vérifier l’étiquetage/les emballages à réception et confirmer les allergènes/régimes avant consommation. Aucun remède n’est disponible en cas de réaction liée à des allergies ou préférences non divulguées.

Preuve de livraison & transfert des risques. La livraison à l’adresse fournie (y compris remise à un réceptionniste/concierge/gardien ou dépôt en un lieu sûr autorisé), accompagnée de nos preuves horodatées (p. ex., photo du livreur, données GPS/télématiques ou récépissé signé), constitue l’exécution et le transfert des risques.

Tentative de livraison & surtaxe de nouvelle tentative. Il y a tentative de livraison lorsque nous nous présentons à l’adresse fournie pendant le créneau convenu mais (i) la livraison est refusée, ou (ii) le destinataire est indisponible/injoignable et notre livreur ne peut ni remettre le colis à un réceptionniste/concierge/gardien ni le déposer en un lieu sûr autorisé. Compte tenu du caractère périssable des marchandises, nous ferons des efforts raisonnables pour les conserver et organiser une nouvelle tentative dans un délai raisonnable ; une surtaxe pour nouvelle tentative de livraison s’appliquera et devra être réglée avant toute réexpédition. Nous ne pouvons garantir l’état des produits à la suite d’un échec de livraison imputable à l’indisponibilité/refus ; toute dégradation due au retard, aux conditions ambiantes ou à des facteurs hors de notre contrôle n’ouvre pas droit à remboursement ni remplacement. Les commandes refusées, ou impossibles à réaliser en raison d’adresses incorrectes/incomplètes fournies par le client, ne donnent pas droit à un remboursement ni à un remplacement.

Taxes, frais & devise. Sauf indication contraire, les prix s’entendent hors taxes applicables, frais de livraison, frais de service ou surtaxes (p. ex., livraison le jour même ou dates à forte demande). Les taxes et frais applicables sont calculés et affichés au paiement selon le lieu de livraison. Les prélèvements sont effectués dans la devise affichée au paiement.

Produits numériques & e-codes cadeaux. Les contenus numériques et e-codes cadeaux peuvent être livrés immédiatement après l’achat. En finalisant votre achat, vous consentez à l’exécution immédiate et reconnaissez que, lorsque la loi le permet, tout droit légal de rétractation peut ne pas s’appliquer une fois la livraison commencée ou le code révélé.

SECTION 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. À notre seule discrétion, nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande, y compris les commandes passées sous un même compte, avec une même carte bancaire et/ou une même adresse de facturation ou de livraison. En cas de modification ou d’annulation, nous pouvons tenter de vous prévenir via l’e-mail et/ou l’adresse/numéro de facturation fournis lors de la commande. Nous pouvons limiter ou interdire toute commande qui, à notre appréciation, semble passée par des revendeurs ou distributeurs.

Vous vous engagez à fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes, et à les mettre à jour promptement (adresse e-mail et moyens de paiement) afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter au besoin.

Pour tout détail relatif aux annulations, retours et remèdes, veuillez consulter notre Politique de retours, réclamations & qualité.

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons ni contrôle ni suivi. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l’accès à ces outils « en l’état » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation de ces outils optionnels. Votre utilisation de ces outils, proposés via le site, se fait entièrement à vos risques et périls et vous devez vous assurer que vous en comprenez et acceptez les conditions auprès du/des fournisseur(s) tiers concerné(s). Nous pourrons, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site, lesquels seront également soumis aux présentes.

SECTION 8 - LIENS TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments de tiers. Les liens tiers présents sur ce site peuvent vous diriger vers des sites qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation de leur contenu ou exactitude, et n’assumons aucune responsabilité quant à tout matériel, site, produit ou service de tiers. Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à l’achat ou l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou autres transactions effectuées en lien avec des sites tiers. Veuillez examiner attentivement leurs politiques et pratiques avant toute transaction. Les réclamations, demandes, préoccupations ou questions relatives aux produits tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 - COMMENTAIRES, AVIS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous envoyez des soumissions spécifiques (p. ex., participation à un concours) ou, sans demande de notre part, vous nous adressez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres contenus, en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans tout média tout commentaire que vous nous transmettez. Nous ne sommes tenus : (1) ni de garder ces commentaires confidentiels ; (2) ni de verser une compensation ; (3) ni d’y répondre.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou contrevenant à la propriété intellectuelle d’un tiers ou aux présentes Conditions. Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers (droit d’auteur, marque, vie privée, droit à l’image ou autre droit personnel/patrimonial). Vous acceptez en outre qu’ils ne contiennent aucun propos diffamatoire ou illicite, abusif ou obscène, ni aucun virus ou code malveillant pouvant affecter le fonctionnement du Service ou de tout site lié. Vous ne pouvez utiliser une adresse e-mail fausse, usurper l’identité d’une autre personne ni nous induire en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour tout commentaire publié par vous ou un tiers.

SECTION 10 - DONNÉES PERSONNELLES

La soumission de vos données personnelles dans la boutique est régie par notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions portant sur les descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais de transit et disponibilités. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si une information du Service ou d’un site lié s’avère inexacte, et ce à tout moment, sans préavis (y compris après soumission de votre commande). Nous ne nous engageons pas à mettre à jour, modifier ou clarifier les informations du Service ou de tout site lié, y compris les informations tarifaires, sauf si la loi l’exige. L’absence d’indication d’une date de mise à jour ne saurait signifier que l’ensemble des informations a été modifié ou actualisé.

SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES

Outre les interdictions énoncées dans les présentes, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter des tiers à accomplir des actes illégaux ; (c) pour violer des réglementations internationales, nationales, provinciales/étatiques ou locales ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer autrui (genre, orientation sexuelle, religion, ethnie, race, âge, origine nationale, handicap) ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour téléverser/transmettre des virus ou tout code malveillant pouvant affecter le Service, un site lié, d’autres sites ou Internet ; (h) pour collecter/traquer les données personnelles d’autrui ; (i) pour spammer, phisher, pratiquer le pharming, le prétexting, l’indexation, le crawling ou le scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; (k) pour contourner/porter atteinte aux dispositifs de sécurité du Service ou de tout site lié. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service en cas de violation.

SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que l’utilisation de notre Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs. Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables. Vous acceptez qu’il puisse arriver que nous supprimions le Service pour des périodes indéterminées ou l’annulions à tout moment, sans préavis. Vous acceptez expressément que votre utilisation (ou incapacité d’utiliser) le Service se fait à vos risques exclusifs. Le Service ainsi que tous les produits et services fournis via le Service sont (sauf mention expresse contraire) fournis « en l’état » et « sous réserve de disponibilité », sans aucune représentation, garantie ou condition, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

En aucun cas, CRS, ses dirigeants, administrateurs, employés, affiliés, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires ou concédants ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit (y compris, sans s’y limiter, manque à gagner, perte de revenus, d’économies, de données, coûts de remplacement), que ce soit sur le fondement contractuel, délictuel (y compris la négligence), de la responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du Service ou de tout produit acquis via le Service, ou de toute autre réclamation liée à votre utilisation du Service ou d’un produit, y compris toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte/dommage découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement rendu disponible via le Service, même si la possibilité en a été signalée. Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion/limitation de responsabilité pour dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité y sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

Aucune disposition des présentes n’a pour effet d’exclure ou de limiter des droits ou recours qui ne peuvent l’être en vertu des lois de protection des consommateurs applicables. Dans la mesure maximale autorisée par la loi, les limitations ci-dessus s’appliquent.

SECTION 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, défendre et tenir quittes Consumer Recreation Services Ltd ainsi que nos sociétés mères, filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants, prestataires, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande (y compris honoraires raisonnables d’avocats) émanant d’un tiers du fait de votre violation des présentes Conditions ou des documents auxquels elles se réfèrent, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

SECTION 15 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans la mesure permise par la loi ; la partie inapplicable sera réputée dissociée des Conditions, ce qui n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

SECTION 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités contractées avant la date de résiliation survivent à celle-ci pour tous les besoins. Les présentes Conditions restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d’utiliser le site. Si, selon nous, vous manquez à l’une des dispositions des présentes (ou si nous le soupçonnons), nous pouvons résilier cet accord à tout moment, sans préavis, et vous demeurerez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse, et/ou nous pourrons vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit/disposition. Les présentes Conditions et toute politique/règle d’exploitation publiée par nous sur ce site ou relative au Service constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris toute version antérieure des présentes). Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes ne saurait être interprétée à l’encontre de la partie rédactrice.

SECTION 18A - FORCE MAJEURE

Nous ne serons pas responsables de tout retard ou manquement d’exécution résultant d’événements indépendants de notre volonté raisonnable, notamment les cas de force majeure, intempéries, catastrophes naturelles, épidémies, grèves, conflits du travail, défaillances fournisseurs, pénuries, interruptions de transport ou d’énergie, ou décisions gouvernementales. Dans de tels cas, nous pourrons suspendre ou annuler les commandes affectées et nous efforcerons de vous en informer.

SECTION 18 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois de la République de Maurice.

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des Conditions en publiant des mises à jour et des changements sur notre site. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site. Votre utilisation continue du site ou du Service après publication de changements vaut acceptation desdites modifications.

SECTION 20 - CONTACT

Toute question relative aux présentes doit être adressée à legal@dodomarket.mu. Pour l’assistance clients liée aux commandes, contactez customercare@dodomarket.mu.